Contentieux administratif 3e ?d. - AQA1! オンラインショッピング

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Mati?re fondamentale du droit public fran?ais, le contentieux administratif a pour objet principal le r?glement des litiges survenant ? l'occasion d'une activit? administrative. Le plan original de cet ouvrage r?pond aux diff?rentes questions que se pose un justiciable ou un ?tudiant qui s'int?resse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particuli?rement, quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, ? quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser ? la juridiction administrative ? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour r?soudre les litiges dont il est saisi ? Cette 3e ?dition met l'accent sur le d?ploiement des pouvoirs du juge administratif et ses cons?quences sur le fonctionnement et l'organisation du contentieux administratif. L'ouvrage inclut notamment le d?cret du 9 janvier 2023 relatif aux proc?dures orales devant la juridiction administrative.画面が切り替わりますので、しばらくお待ち下さい。
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