Responsabilit?s des dirigeants de soci?t?s 3e ?dition de l'ouvrage d'Olivier Ralet

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Depuis la derni?re ?dition de l’ouvrage ≪ Responsabilit?s des dirigeants de soci?t?s ≫ (2004), la mati?re n’a cess? d’?voluer, la l?gislation et la jurisprudence tendant ? imposer de plus en plus de charges et de responsabilit?s non seulement aux entreprises, mais ?galement ? leurs dirigeants. Dans cette nouvelle ?dition, Jean-Fran?ois GOFFIN propose de tr?s nombreux commentaires de la jurisprudence r?cente et d?veloppe les derniers apports l?gislatifs dans ce domaine : L’incidence de la notion de ≪ corporate governance ≫ La responsabilit? nouvelle du pr?sident du conseil d’administration, des membres du comit? d’audit, des administrateurs ind?pendants, … La jurisprudence abondante concernant la ≪ sonnette d’alarme ≫ et l’action en comblement de passif L’incidence de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuit? des entreprises La responsabilit? des dirigeants vis-?-vis de l’ONSS La responsabilit? des dirigeants vis-?-vis du fisc Les ?volutions en mati?re de protection et d’assurances de la responsabilit? La responsabilit? p?nale de la personne morale La d?l?gation de pouvoir en mati?re p?nale L’ouvrage se veut complet sur les dispositions l?gales et la jurisprudence applicables en mati?re de responsabilit? civile des dirigeants d’entreprises. La perspective choisie est ?galement d’examiner en profondeur les m?canismes de protection de la responsabilit? civile et p?nale des dirigeants. De ce point de vue, l’ouvrage se veut un guide pratique ? l’attention des dirigeants et des juristes confront?s ? cette probl?matique.画面が切り替わりますので、しばらくお待ち下さい。
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