Quotas d'?mission de gaz ? effet de serre Syst?me d'?change de quotas - Entreprises et collectivit?s b?n?ficiaires - Outils de gestion des quotas

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L'interd?pendance de la politique ?nerg?tique et de la politique en mati?re de climat a ?t? r?affirm?e par l'Union europ?enne en 2009, dans le cadre d'un ensemble de textes l?gislatifs appel? "paquet climat-?nergie". Au centre des pr?occupations, se trouve la r?duction des gaz ? effet de serre et au centre des mesures adopt?es, le syst?me communautaire d'?change de quotas d'?mission de gaz ? effet de serre. Si ce m?canisme de flexibilit?, l'un des plus importants mis en place dans le monde, vise d'abord les Etats dans le cadre de leurs engagements internationaux, il concerne directement, depuis 2005, les acteurs ?conomiques europ?ens qui y sont soumis. Entreprises industrielles ?mettrices, collectivit?s publiques, exploitants d'a?ronefs sont au coeur du dispositif, qui, d'un c?t?, est un instrument de protection de l'environnement, et de l'autre, un instrument de leur propre d?veloppement ?conomique et dans lequel banques, interm?diaires financiers, investisseurs, porteurs de projets, juristes, soci?t?s de gestion et de courtage, ont pris une place croissante. Il est alors devenu indispensable pour chacun de ces op?rateurs de ma?triser les rouages du syst?me au quotidien et dans sa dur?e : autorisations, allocations et restitutions de quotas, d?clarations et v?rifications des ?missions, interventions sur le march? (achat-vente), investissements, r?duction des ?missions et am?lioration de l'efficacit? ?nerg?tique, projets d'activit?s de mise en oeuvre conjointe (MOC) ou pour un d?veloppement propre (MDP), organisation interne de l'entreprise... C'est l'objectif atteint par cet ouvrage qui revient sur les sources du dispositif et l'articulation des syst?mes international et europ?en pour bien en mesurer les enjeux (1ere partie) et r?pond aux probl?matiques juridiques et financi?res auxquelles sont confront?es les entreprises et les collectivit?s soumises ? quotas, pour qu'elles puissent en tirer le meilleur b?n?fice, dans le cadre de l'allocation des quotas (2e partie) et de leur gestion (3e partie).画面が切り替わりますので、しばらくお待ち下さい。
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